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Michael Coghlan Scales of Justice – Frankfurt Version

    

  Qui peuple nos prisons? Au 1 janvier 2015, presque 9 personnes sur 10 en prison avaient commis un délit tel que des violences, du trafic de stupéfiants, des conduites sans permis ou en état d’ivresse.

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     Pourquoi se pencher sur les délits? Suivant l‘infraction que la personne a commise, la procédure et le déroulement du procès ne seront pas les mêmes. Il est intéressant de se pencher sur le fonctionnement et les acteurs d’un procès pour une personne ayant commis un délit. En effet, les délits représentent une part importante des activités des juridictions pénales. En 2013, sur plus d’un millions de condamnations prononcées, plus de la moitié l’étaient pour des délits. Le délit est une infraction pour laquelle une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement et une peine d’amende minimale de 3750 euros sont encourues. Comment fonctionne un procès, quels en sont les acteurs?

« En 2013, sur plus d’un millions de condamnations prononcées, plus de la moitié l’étaient pour des délits. »

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     Une personne a commis un délit, quelle juridiction va la juger? Lorsqu’une personne est jugée pour un délit, son procès aura lieu devant le tribunal correctionnel. Le déroulement du procès, que l’on appelle audience, est en principe public, toute personne qui porte un intérêt au fonctionnement de la justice peut y assister. Il en va de même pour les proches des victimes ou les proches de la personne que l’on soupçonne d’avoir commis le délit, que l’on appelle le prévenu. On parle à ce stade de prévenu et non de condamné car tant que le jugement n’a pas été rendu il existe une présomption d’innocence. Toutefois, si la publicité perturbe la tranquillité des débats ou si la dignité de la personne est atteinte le tribunal peut décider d’un huis clos. On parle de huis clos quand une audience n’est pas ouverte au public.

     Qui sera présent lors de mon jugement devant le tribunal correctionnel? Le tribunal est composé de trois juges. Contrairement aux procès d’assises, il n’y a pas de jury populaire composé de citoyens. Le Ministère Public, qui est l’autorité chargée de défendre l’intérêt de la collectivité et l’application de la loi, est représenté par le Procureur de la République. Le ou les prévenus sont assistés de leur avocat qui peut être commis d’office, c’est-à-dire qu’un avocat sera attribué à la personne sans qu’elle le choisisse. Sont éventuellement présents des témoins, les victimes, des parties civiles ainsi que leur avocat. La partie civile est une personne qui demande au tribunal une compensation financière pour avoir été touché, physiquement ou psychologiquement, par l’infraction. Par exemple, en cas de violences, la victime qui aurait été blessée peut se constituer partie civile pour obtenir des dommages et intérêts suite à ces blessures. En cas d’homicide involontaire, les parents de la victime peuvent demander des dommages et intérêts pour la souffrance morale causée. Une victime n’est pas obligée de se constituer partie civile. Dans ce cas, elle peut participer aux débats sans espérer recevoir une indemnisation.

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Image issue du blog « Histoire de prétoires »

© Mathilde Tournier    

Comment se déroule un procès? Dans un premier temps, le juge vérifie l’identité du prévenu. Il l’informe de son droit de se taire. Si besoin, le prévenu a le droit d’être assisté d’un interprète. Le procès débute par l’interrogatoire du prévenu, puis des victimes, des témoins et éventuellement des experts. Les débats se poursuivent par la plaidoirie de la partie civile. Une plaidoirie est l’exposé oral des arguments, son but est de convaincre le tribunal. Puis le Ministère Public fait ses réquisitions c’est-à-dire synthétise les éléments qui amènent à penser que le prévenu est coupable et réclame, le cas échéant, qu’une peine soit prononcée. Les débats se terminent par la plaidoirie de l’avocat du prévenu. Ce dernier peut plaider la relaxe ou, lorsque le prévenu reconnait sa culpabilité, peut proposer une peine qui lui paraît adaptée. Enfin, si le prévenu le souhaite, il peut prendre la parole en dernier.

« Une plaidoirie est l’exposé oral des arguments, son but est de convaincre le tribunal. »


     Quand sera rendu le jugement? Le jugement peut être prononcé immédiatement, on dit qu’il est alors rendu « sur le siège » ou mis en délibéré. En cas de délibéré, le jugement peut-être rendu le jour même en fin d’audience ou à une date ultérieure. Seuls les juges participent au délibéré. Il est possible, pour le Procureur de la République ou le prévenu, de faire appel de ce jugement dans un délai de dix jours. Si une personne fait appel c’est qu’elle souhaite être rejugée pour les mêmes faits. Si l’audience se déroule en l’absence du prévenu alors qu’il a été convoqué, il aura la possibilité de faire appel lorsque le jugement sera porté à sa connaissance. Toutefois, s’il n’a pas pu être convoqué, par exemple si la convocation ne lui a pas été remise à cause d’un changement de domicile ou parce que l’individu était en fuite, le jugement est rendu « par défaut« . Dans ce cas là, lorsque l’intéressé aura eu connaissance du jugement il aura un délai de dix jours pour contester le jugement et demander un nouveau procès devant le tribunal correctionnel.

      J’ai commis un délit : quelles peines j’encoure? Selon la gravité des faits et suivant le fait que la personne est connue ou non des services de police la peine susceptible d’être prononcée pour un délit peut être différente. Les principales peines encourues sont l’emprisonnement, l’amende, le stage de citoyenneté ou encore de travail d’intérêt général.

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     Un cas particulier : la comparution immédiate. Le procureur de la République peut décider de faire juger un prévenu directement après sa garde à vue si les faits semblent simples et clairs, on parle alors de comparution immédiate. La personne peut refuser d’être jugée le jour même si elle souhaite préparer sa défense.

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